Informations relatives aux données personnelles
(Version du 16/02/2021)
Nice Ticket assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et au Règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
RCS 794 030 21 019
TVA intracommunautaire : FR 56 7940 30 213
Le responsable de traitement conserve dans les systèmes d’information du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pendant la durée de l’inscription au service, et à l’issue de celle-ci pendant cinq (5) ans à des fins commerciales et statistiques pour les clients et prospects. Les données de validation sont quant à elles anonymisées à brefs délais.
Conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), la Régie Ligne d’Azur a désigné un Délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO).
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et le cas échéant de portabilité, de limitation ou d’effacement aux données le concernant en adressant sa demande à rgpd@lignesdazur.fr
Il peut également écrire au Délégué à la Protection des Données :
Délégué à la Protection des Données de la Régie Ligne d’Azur
Business Pole 2
1047 Route des Dolines
CS 70257
06905 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
Les données collectées par DigiMobee pour le compte de La Régie Ligne d’Azur font l'objet d’un traitement informatique destiné à la gestion et à la vente des titres de transport, des relations commerciales et de la fraude.
Cette collecte de données s’effectue lorsque le Client s’inscrit, via l’application mobile, au service Nice Ticket. Le Client devra renseigner tout formulaire de saisie d’informations nécessaire à l’installation et à l’utilisation de l’application mobile Nice Ticket. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. La communication de ces données, indispensables à la formation du contrat de vente, revêt un caractère contractuel.
Le destinataire des données est la Direction Clientèle de La Régie Ligne d’Azur. Les données pourront être transmises aux services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires. Le Client est informé que les données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Les données sont collectées et traitées en France, elles sont hébergées dans l’Union Européenne.
Les informations recueillies par DigiMobee pour le compte de La Régie Ligne d’Azur sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et à l'issue de celle-ci pendant cinq ans à des fins commerciales et statistiques pour les clients et prospects.
Le Client peut également, à tout moment, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Les données traitées étant nécessaires à la formation du contrat, en cas d’opposition au traitement par le client, ce dernier ne pourra plus prétendre au service Nice Ticket tels que l’achat et la validation de titre de transport.
Enfin, le Client dispose d’un droit à la portabilité pour les données personnelles qu’il a fourni et qui font l’objet d’un traitement automatisé par La Régie Ligne d’Azur.
La Régie Ligne d’Azur dispose d’un délai de 1 (un) mois à compter de la réception de la demande du Client pour y répondre ; ce délai peut être porté à 2 (deux) mois si la demande du Client est incomplète. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de La Régie Ligne d’Azur.
Pour écrire au Délégué à la Protection des Données :
Délégué à la Protection des Données de la Régie Ligne d’Azur
Business Pole 2
1047 Route des Dolines
CS 70257
06905 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
RGPD Nice Ticket – Version du 16/02/2021