Informations relatives aux données personnelles

 

Tisséo Voyageurs s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tisséo Voyageurs a désigné un délégué à la protection des données qui a pour mission de veiller au respect de la réglementation en vigueur.

Digimobee a désigné un délégué à la protection des données qui a pour mission de veiller au respect de la réglementation en vigueur.

La confidentialité des données personnelles au sein de Tisséo Voyageurs s’appuie sur la mise en œuvre d’une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information visant à garantir la protection de son système d’information contre les risques qui menacent sa disponibilité, son intégrité et sa confidentialité.

Par ailleurs, une charte interne d’usage des systèmes et technologies de l’information définit strictement les conditions d’accès et les règles d’utilisation des moyens informatiques, télécoms et internet.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par Digimobee pour le compte Tisséo Voyageurs est recensé et mis à jour dans le cadre d’un registre comprenant pour chacun des traitements, mention des données traitées, de leurs finalités, des destinataires, et des durées de conservations.

 

·         Identité du Responsable du Traitement

EPIC TISSEO, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, sous le numéro 520 807 876, dont le siège social est sis 4 impasse Paul Mesplé à Toulouse (31081, cedex 1) et représenté par son Directeur Général.

 

·         Coordonnées du Délégué à la protection des Données

EPIC TISSEO, Délégué à la protection des données, 4 impasse Paul Mesplé à Toulouse (31081, cedex 1)

 

·         Finalités du traitement des données

Les données collectées par DigiMobee pour le compte de Tisséo Voyageurs font l'objet d’un traitement informatique destiné à la gestion et à la vente des titres de transport, des relations commerciales et de la fraude.

Cette collecte de données s’effectue lorsque le Client s’inscrit, via l’application mobile, au service TICKET easy. Le Client devra renseigner tout formulaire de saisie d’informations nécessaire à l’installation et à l’utilisation de l’application mobile TICKET easy. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. La communication de ces données, indispensables à la formation du contrat de vente, revêt un caractère contractuel.

 

·         Destinataire des données

Le destinataire des données est la Direction Clientèle de Tisséo Voyageurs. Les données pourront être transmises aux services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires. Le Client est informé que les données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

 

·         Durée de conservation

Les informations recueillies par DigiMobee pour le compte de Tisséo Voyageurs sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et à l'issue de celle-ci pendant deux ans à des fins commerciales et statistiques pour les clients et prospects.

 

·         Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer expressément en s’adressant à Tisséo Voyageurs soit par courriel envoyé à contact@client.tisseo.fr, soit par courrier envoyé au Service Relation Clients, sis 4 impasse Paul Mesplé à Toulouse (31081, cedex 1).

Le Client peut également, à tout moment, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Les données traitées étant nécessaires à la formation du contrat, en cas d’opposition au traitement par le client, ce dernier ne pourra plus prétendre au service TICKET easy tels que l’achat et la validation de titre de transport.

Enfin, le Client dispose d’un droit à la portabilité pour les données personnelles qu’il a fourni et qui font l’objet d’un traitement automatisé par Tisséo Voyageurs.

Tisséo Voyageurs dispose d’un délai de 2 (deux) mois à compter de la réception de la demande du Client pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de Tisséo Voyageurs.